Conditions applicables aux formations d'Easy English Learning.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les actions de formation proposées par Easy English Learning (SASU, SIREN 949 710 636, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise) : formations de français langue étrangère (FLE) et d'anglais, en présentiel ou à distance, ainsi que la passation de la certification VTest. Toute inscription implique l'acceptation des présentes CGV.
Un test de positionnement gratuit permet de définir le niveau et le programme adaptés. Le programme de la formation (objectifs, durée, contenu, modalités, tarif) est communiqué avant l'inscription. Pour chaque inscription :
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (Easy English Learning bénéficie d'une exonération de TVA). Les tarifs des formations sont ceux publiés sur le site à la date de l'inscription ; les formations de français sont proposées sur devis. Les modalités de règlement sont précisées au contrat ou à la convention. Le paiement est exigible selon les conditions qui y figurent.
Seules les formations indiquées « éligible CPF » peuvent être financées par le compte personnel de formation, via la plateforme Mon Compte Formation. Les formations de français ne sont pas éligibles au CPF. Une prise en charge par un employeur ou un OPCO est possible selon les formations et sous réserve de l'accord du financeur, qui doit être obtenu avant le début de la formation. À défaut de prise en charge, le coût reste dû par le client.
Le stagiaire qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter (article L.6353-5 du Code du travail). Ce délai est porté à 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. La rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Easy English Learning, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise. Aucune somme n'est exigée pendant ce délai.
Passé le délai de rétractation, si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat peut être résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur (article L.6354-1 du Code du travail). En dehors de ce cas, toute formation commencée est due. Toute absence doit être signalée à l'organisme dans les meilleurs délais.
Easy English Learning peut reporter ou annuler une session (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, cas de force majeure). Le client est alors informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées.
Les formations se déroulent dans nos locaux à Pontoise ou à distance en visioconférence. Le stagiaire s'engage à suivre la formation avec assiduité, à respecter les consignes pédagogiques et à utiliser un équipement adapté pour les sessions à distance. À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise. L'inscription à la certification VTest est soumise aux conditions de l'organisme certificateur.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les aménagements nécessaires sont étudiés avec notre référent handicap dès le premier contact (voir la page Accessibilité).
Les supports pédagogiques remis restent la propriété d'Easy English Learning ou de leurs auteurs. Ils sont réservés à un usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Les données collectées sont traitées conformément à nos mentions légales et à la réglementation applicable (RGPD). Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent via notre formulaire de contact.
Toute réclamation peut être adressée via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège ; nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Easy English Learning, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : octobre 2026.